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La Société se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, sans préavis. En poursuivant l’utilisation et la consultation du présent Site à la suite de toute modification, vous acceptez les nouvelles Conditions générales d’utilisation. Nous vous recommandons de consulter les Conditions en vigueur lors de toute utilisation du présent Site.

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Le présent Site ainsi que tous les logos, textes, graphiques, images, vidéos, trames sonores et tous les agencements des divers éléments précédents sont la propriété de Prêtheure et sont protégés en vertu de la législation et de la réglementation applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteur au Canada et ailleurs dans le monde.

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Les marques de commerce liées à Prêtheure présentes sur le Site sont des marques de commerce qui sont la propriété exclusive de la Société ou utilisées sous licence et sont protégées en vertu de la législation et de la réglementation applicables en matière de marques de commerce au Canada et ailleurs dans le monde.

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Modification de l’information présentée sur le Site

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Le Site pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Prêtheure n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, la Société, ses actionnaires, administrateurs, employés ou mandataires ne peuvent pas être tenus responsables des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offrent aucune garantie et ne font aucune déclaration, quelle qu’elle soit, à cet égard. Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif et ne peuvent constituer un endossement ou une recommandation envers les entités visées par ces liens.

Politique de respect de la vie privée

Prêtheure accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée de ses clients, employés et fournisseurs. C’est dans cet objectif que la Société a mis en place la présente Politique de respect de la vie privée ayant comme objectif d’encadrer les pratiques de la Société en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont Prêtheure collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Les pratiques de la Société en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (collectivement la « Loi »). Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » au sens de la Loi.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions portant sur la présente Politique et les procédures de la Société en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées au responsable du respect de la vie privée de la Société aux coordonnées suivantes :

  • par courriel : info@pretheure.com

Collecte de renseignements personnels

Aux fins des présentes, « renseignements personnels » signifie notamment : tout renseignement concernant la situation personnelle ou matérielle d’un individu identifié ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les « renseignements personnels » incluent également vos nom, sexe, adresse (postale ou courriel), numéros de téléphone, de mobile ou de télécopieur, votre employeur, vos revenus, votre numéro d’assurance sociale et vos numéros de comptes bancaires, de même que tout renseignement personnel fourni à la Société dans le but d’obtenir un prêt.

De plus, la Société peut collecter des renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • lorsque vous visitez l’un des sites Web de Prêtheure ou faites des transactions sur ceux-ci;
  • lorsque vous faites une demande de prêt (notamment en remplissant le formulaire interactif en ligne ou en répondant aux questions de nos agents de service à la clientèle);
  • lorsque vous demandez de l’information relativement à l’un de ses services;
  • lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle de la Société ou avec l’un des employés ou mandataires de Prêtheure;
  • lorsque vous faites des commentaires ou des suggestions sur le Site ou sur les services.

Soyez informé que les renseignements personnels seront notamment recueillis parce que vous serez invité à remplir et à soumettre un formulaire. Nous avons besoin de ces renseignements afin d’offrir un soutien à la clientèle, d’administrer les comptes des clients et/ou vous offrir nos services. Il se peut que Prêtheure utilise ces renseignements à des fins commerciales et de marketing.

Nous ne partageons aucun renseignement personnel de nos clients avec des tierces parties, à l’exception des fournisseurs de services internes et externes auxquels nous avons recours afin de simplifier ou de sous-traiter un ou plusieurs aspects des opérations ayant trait aux affaires, aux produits et aux services que nous vous offrons, à moins que vous nous en ayez donné l’autorisation. Ces fournisseurs de services sont assujettis à des ententes de confidentialité avec nous, ainsi qu’à d’autres restrictions légales qui leur interdisent d’utiliser les renseignements que nous leur fournissons à d’autres fins que pour faciliter une opération spécifique que vous aurez demandée.

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